Par : vial berthier
Vous parlez de la transmission d un patrimoine. La sci est elle utile pour une femme ayant 2 enfants, ayant fait de l un d eux le légataire universel ? Cette dernière souhaite éviter le problème de l...
View ArticlePar : Laurent Dufour
Bonjour, Il peut s’agir d’une bonne solution pour éviter l’indivision. Toutefois, chaque situation doit être étudiée, il n’y pas de solution prédéfinie. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
View ArticlePar : Karim
Bonjour, Je m’apprête à acheter un bien immobilier en copropriété de statut SAI ( Société Anonyme Immobilière) Est-ce que ce statut ( SAI) est identique au statut ( SCIAT) Société civile immobilière...
View ArticlePar : Emmanuel Douchet
Bonjour monsieur, Selon les informations que vous nous avez confiées, nous pensons qu’il pourrait s’agir d’une forme de société transparente (ou plus communément appelée société d’attribution), au sens...
View ArticlePar : Kamango Mobuto Pablo
Question: la federation des entreprise, comment elle est membre de la société civile or elle est à but lucratif? Pas encore de votes.
View ArticlePar : Louis Cocusse
En réponse à Kamango Mobuto Pablo. Bonjour, Pourriez-vous préciser à quelle fédération vous faites allusion, et ce que vous entendez par votre question. Cordialement, L’équipe de création d’entreprise...
View ArticlePar : Jack
Bonjour Gérant d’une SCI 50/50 endetté le cautionnaire veut vendre le bien. Nous sommes au tribunal pour la dette de l’entreprise emprunt 400 000€. Moi gérant je viens de signer un bail afin de garder...
View ArticlePar : Dufour Laurent
En réponse à Jack. Bonjour, Tout dépend de ce que vos statut vous autorise à faire. S’ils autorisent le gérant à signer un bail, vous disposez du pouvoir et donc du droit de signer. Pour ce qui est des...
View ArticlePar : Jack
En réponse à Dufour Laurent. Je vous remercie et vous demande de nouveau des informations sur le statut: Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de la gestion que...
View ArticlePar : Dufour Laurent
En réponse à Jack. Bonjour, Il nous est impossible de répondre sérieusement à votre commentaire en quelques lignes et sans en savoir un peu plus sur la situation. L’idéal est de prendre conseil auprès...
View ArticlePar : DUCRET Fabien
Bonjour Monsieur, Je me permets de vous contacter dans le cadre d’un conflit que nous rencontrons avec le gérant d’une SCI. Mon Oncle est décédé en octobre 2013 et le gérant n’a jamais convoqué d’AG...
View ArticlePar : Dufour Laurent
En réponse à DUCRET Fabien. Bonjour, votre situation semble compliquée puisque qu’il vous sera difficile de changer de gérant sans l’accord du gérant actuel qui a 50% des droits de vote. Le risque peut...
View Article
